Il est poursuivi par un concurrent du franchiseur pour actes de concurrence déloyale du fait de l’exercice illégal de la médecine. Références – Compétence Sécurité Appliquer l’ensemble des dispositions résultantes de la législation sociale et plus particulièrement de la convention collective nationale des entreprises de Prévention et de Sécurité. 2005
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Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 ...
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